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Question résolue par Maître Yann QUILLEVERE
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Yann

Jouissance domicile
Sujet initié par Dorianne/31, il y a 16 heures - 317 vues

Bonjour,
Je divorce , mon mari est rarement a la maison .
La cohabitation est difficile,j ai du porter plaine à plusieurs reprise pour harcèlement se qui lui vaut une convocation au tribunal .
Je souhaite saisir le juge pour demander la jouissance du domicile le temps de la vente de la maison .
J'ai une fille d une première union et une fille de 3 ans et demi dont j' en assume le quotidien ( école, nourriture, vêtement etc ).
Mon mari gagne 2660 euro et moi 1660 euro.

Je souhaite rester au domicile car j ai mon travail à 10mn. Et l ecole à 7 mn.

Je souhaite régler les charges courantes (eau électricité etc) et que nous continuions à régler à part égale ( crédit maison , assurance maison et taxe foncière) .

Je souhaite une pension alimentaire de 200 euro (mais pas de compensations financieres) car j assume en totalité les frais pour notre fille .

Pensez vous que ma démarche serait justifiée et que je puisse avoir gain de cause .

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2 réponses
Votre démarche apparaît juridiquement fondée au regard des éléments que vous exposez.

S'agissant de la jouissance du domicile conjugal, le juge aux affaires familiales peut attribuer à titre provisoire la jouissance du bien à l'un des époux, notamment lorsque la cohabitation est devenue difficile voire impossible. Les éléments que vous mentionnez, en particulier les plaintes pour harcèlement et la procédure en cours, constituent des circonstances de nature à justifier une telle demande, d'autant plus que vous assumez la charge principale des enfants et que votre ancrage personnel (travail, école) est établi à proximité immédiate du domicile.

Concernant la répartition des charges, votre proposition est cohérente avec la pratique judiciaire. Il est courant que les charges courantes soient supportées par l'occupant du logement, tandis que les charges liées à la propriété (crédit immobilier, assurance, taxe foncière) continuent d'être partagées entre les époux, sauf décision contraire du juge. Votre position apparaît donc équilibrée.

S'agissant de la pension alimentaire, le juge statue en fonction des ressources respectives des parents et des besoins de l'enfant. Avec un écart de revenus en faveur de votre mari et le fait que vous assumiez seule le quotidien de votre enfant, une demande de 200 euros mensuels est modérée et réaliste. Elle a donc des chances sérieuses d'être accueillie favorablement.

Dans l'ensemble, votre demande est structurée, proportionnée et conforme aux critères habituellement retenus par les juridictions. Elle présente ainsi des perspectives raisonnables d'aboutir favorablement.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue. Bien Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 16 heures
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Bonjour,

Oui, votre demande est tout à fait justifiée.

Vous pouvez saisir le juge pour demander la jouissance du domicile, surtout avec un enfant à charge et une organisation déjà en place.

Votre situation (proximité travail/école, prise en charge de l'enfant, écart de revenus) va dans votre sens.

La demande de pension est également cohérente.

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 15 heures
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